La présente clause de non-responsabilité s’applique à toutes les applications et tous les sites web (tels que www.xpofleet.com), (ci-après dénommés collectivement les “outils en ligne”), exploités par:
GLORIANT BELGIUM BV, société de droit belge, ayant son siège social à Coremansstraat 34, 2600 Berchem, la Belgique, immatriculée à la BCE sous le numéro 0464.168.358, RPM Anvers (division Anvers), n° TVA BE0464168358; ou par
XPOFLEET B.V., société de droit néerlandais, ayant son siège social à Meander 901, 6825 MH Arnhem, les Pays-Bas, no d’inscription à la Chambre de Commerce néerlandaise 64218295, n° TVA NL855570660B01; ou par
XPOFLEET GERMANY GmbH, société de droit allemand, ayant son siège social à Raiffeisenallee 5, 82041 Oberhaching, Allemagne, n° d’inscription HRB 274136 (Amtsgericht München), n° TVA DE354545560,
(ci-après dénommée «nous» ou “notre” ou “nos”).
Nous vous prions de bien vouloir lire avec attention le contenu de ce document, avant d’utiliser nos outils en ligne d’une façon ou d’une autre.
En utilisant ces outils en ligne, vous déclarez expressément accepter le contenu de cette clause de non-responsabilité. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de celle-ci, nous vous demandons de ne pas continuer à utiliser ces outils en ligne.
Si vous avez conclu un accord distinct avec nous, celui-ci prévaut sur la présente clause de non-responsabilité en ce qui concerne les outils en ligne auxquels cet accord distinct se rapporte.
1. Droits d'utilisation
Il est interdit d’utiliser nos outils en ligne d’une manière inappropriée ou illégale, incluant mais sans s’y limiter, directement ou indirectement:
- l’utilisation à toute autre fin;
- la vente, la location, l’utilisation par des tiers, la prise en leasing, la traduction, la fabrication des produits dérivés;
- la décompilation, l’ingénierie inverse ou la modification;
- l’entrave à leur utilisation;
- l’élimination ou le contournement de toute mesure technique destinée à sécuriser nos outils en ligne.
Lorsque vous avez reçu des données d’accès, celles-ci sont strictement personnelles et confidentielles. Vous les protégerez de manière appropriée afin d’empêcher tout accès non autorisé par des tiers. Si vous avez reçu des données d’accès par erreur, vous devez en aviser l’envoyeur dans les meilleurs délais.
Lorsque vous devez transmettre des informations par le biais de nos outils en ligne, vous vous engagez à saisir des informations exactes, et à ce que nous puissions utiliser ces informations aux fins prévues.
Tous nos engagements sont des obligations de moyens. Nous déployons tous nos efforts pour offrir des informations complètes, exactes, précises et actualisées. En dépit de ces efforts, des inexactitudes peuvent se produire, vu notamment que nous sommes nous-mêmes dépendants des données transmises par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude des données transmises sauf en cas de notre propre faute grave ou de dol. Au cas où des informations inexactes ou incomplètes seraient affichées sur une application, ou si vous désirez recevoir les données les plus précises concernant votre situation personnelle, il vous faudra vous adresser directement à votre employeur et/ou donneur d’ordre, qui a conclu avec nous le contrat d’utilisation donnant accès à l’utilisation de l’application. Les informations spécifiques à l’entreprise sont destinées à un usage exclusivement interne ou à une utilisation dans le cadre du contrat avec votre employeur et/ou donneur d’ordre. Nous tenons à vous rappeler que l’échange d’informations avec des parties tierces peut éventuellement constituer une violation de nos droits, ou de ceux de votre employeur et/ou donneur d’ordre.
Nous nous efforçons de protéger nos outils en ligne en employant tous les moyens raisonnables et de limiter le plus possible les inconvénients éventuels causés par des erreurs techniques. Nous ne pouvons pas non plus exclure que des mauvaises manœuvres techniques ou des interventions non autorisées se produisent.
Nous nous réservons également expressément le droit d’apporter des modifications aux outils en ligne en cas des mises à jour et des mises à niveau.
C’est pour toutes ces raisons que nous ne pouvons pas non plus garantir d’accès ininterrompu.
Sauf en cas de dol ou de grave faute, nous ne pouvons pas être tenus responsables de difficultés techniques, quelle qu’en soit la cause, comme, entre autres, mais sans s’y limiter, les bogues, les virus, une capacité insuffisante, les propres logiciel et hardware, le navigateur, des faits ou des actes des tiers, sur lesquels nous ne pouvons pas exercer de contrôle direct ; des dommages résultant d’erreurs, qui, quelle que soit leur cause, se produiraient pendant le traitement automatisé de données. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des cas de force majeure.
Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages indirects ou consécutifs (comme, mais sans s’y limiter, la perte de temps, le préjudice émotionnel, la perte d’une chance, la perte de données, le manque à gagner, etc.).
Notre responsabilité est en tout cas limitée au montant pour lequel notre assureur accorderait sa couverture.
2. Hyperliens externes
Si les outils en ligne contiennent des hyperliens vers d’autres sites web, sur lesquels il est impossible d’exercer un contrôle technique ou un contrôle du contenu, aucune garantie se sera offerte quant à l’intégralité ou l’exactitude du contenu, ou quant à la disponibilité de ces sites web et nous déclinons donc toute responsabilité concernant des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation.
3. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les outils en ligne reviennent à GLORIANT BELGIUM BV, XPOFLEET B.V., XPOFLEET GERMANY GmbH ou ses sociétés liées ou des donneurs de licences externes, Vous n’acquérez qu’un droit d’utilisation non exclusif, temporaire, non susceptible de sous-licence, personnel et non cessible.
Les textes, images, logos, marques, fichiers son et vidéo, affichés sur nos outils en ligne peuvent seulement être reproduits ou communiqués au public après notre autorisation formelle, écrite et préalable (sous réserve des exceptions légales).
4. Durée de la licence d’utilisation de l’application mobile
La licence d’utilisation de l’application mobile dépend d’un contrat d’utilisation conclu entre le titulaire de licence et nous. Ce titulaire de licence décide de façon autonome de donner ou non accès à ses utilisateurs finaux à l’application.
Nous nous réservons le droit de mettre immédiatement fin au droit d’utilisation de son application, dès que les contrats d’utilisation conclu avec le titulaire de licence a pris fin, et ceci, pour quelque raison que ce soit.
Vous ne pourrez jamais réclamer des dommages-intérêts en raison de l’expiration du droit d’utilisation de l’application.
Nous pouvons également vous refuser l’accès à nos outils en ligne à tout moment si vous commettez toute violation à la présente clause de non-responsabilité. Ce sans préjudice de tout autre droit, tel que le droit de réclamer des dommages.
Les dispositions pertinentes de la présente clause de non-responsabilité restent valables, même après son expiration, telles que les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’utilisation, au droit applicable et au tribunal compétent.
5. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette clause de non-responsabilité. Si la clause de non-responsabilité est modifiée, cette modification sera publiée et si besoin sera annoncée par le biais des outils en ligne, après quoi, ils entreront en vigueur 30 jours après cette annonce. En général, nous vous conseillons de revoir périodiquement la présente clause de non-responsabilité. Cette clause de non-responsabilité a été dernièrement modifiée à la date du 17 avril 2023.
6. Protection des données personnelles
Nous respectons votre vie privée. Les données que vous introduisez sur notre application ou notre site web sont traitées de façon confidentielle. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre website homepage footer www.xpofleet.com.
7. Nullité et renonciation
L’éventuelle nullité d’une ou de plusieurs dispositions de la présente clause de non-responsabilité (ou de parties de celle-ci) n’affecte pas l’applicabilité de toutes les autres dispositions. En cas de nullité d’une ou plusieurs dispositions (ou parties de celles-ci), nous négocierons ensemble afin de remplacer la ou les dispositions nulles par une (des) disposition(s) équivalente(s) qui respecte(nt) l’esprit général des dispositions concernées.
Si nous n’exerçons pas un droit particulier ne signifie pas que nous y renonçons.
8. Traductions
En cas de divergences entre les traductions de cette clause de non-responsabilité, la version néerlandaise prévaudra.
9. Droit applicable et tribunal compétent
Sauf conventions contraires, toutes les relations juridiques avec GLORIANT BELGIUM BV sont régies par le droit belge et en cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où GLORIANT BELGIUM BV a son siège sont exclusivement compétents territorialement. Sauf conventions contraires, toutes les relations juridiques avec XPOFLEET B.V. sont régies par le droit néerlandais et en cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où XPOFLEET B.V. a son siège sont exclusivement compétents territorialement. Sauf conventions contraires, toutes les relations juridiques avec XPOFLEET GERMANY GmbH sont régies par le droit allemand et en cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où XPOFLEET GERMANY GmbH a son siège sont exclusivement compétents territorialement.
10. Point de contact
Par rapport à nos applications mobiles, veuillez contacter en premier lieu votre employeur ou votre donneur d’ordre si vous avez des questions ou des commentaires. Par ailleurs vous pouvez toujours nous contacter par support@xpofleet.com.
